Déposée le 19 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERSON PROTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-06 du 6 février 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC domicilié(e) BP 302, 14 rue des Mouettes,76136 Mont Saint Aignan - 76136 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 801 188 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Rémy Garrel PROTAC domicilié(e) BP 302, 14 rue des Mouettes,76136 Mont Saint Aignan - 76136 - France.
La marque INTERSON PROTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTAC (S.A.R.L.) - BP 302, 14 rue des Mouettes,76136 Mont Saint Aignan - 76136 - France - SIREN 377801188
Monsieur Rémy Garrel PROTAC - BP 302, 14 rue des Mouettes,76136 Mont Saint Aignan - 76136 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23
Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06
Produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; fongicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; alliages précieux à usage dentaire. Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic à usage non médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale. Produits en matière plastique mi-ouvrée. Bouchons en caoutchouc ; résines artificielles ou synthétiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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